Une proposition de loi doit permettre d’assouplir le calendrier d’interdiction de mise en location des passoires thermiques ...

Toulouse est une ville où il fait bon vivre, c'est bien connu. Mais la ville n'est pas la seule. Autour de Toulouse, de ...

Lyon n'est plus à présenter : c'est une ville qui attire. Mais autour de Lyon existent de nombreuses petites villes qui ...

Ce modèle de lettre permet au propriétaire d'informer le locataire d'une nouvelle offre de vente à la suite d'une réduction ...

En location vide, ce modèle de lettre permet au locataire bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé de résilier son bail en donnant congé à son propriétaire moyennant un préavis réduit à un mois.

En location vide, ce modèle de lettre permet au locataire de résilier son bail en donnant congé à son propriétaire moyennant un préavis réduit à un mois pour cause de mutation professionnelle. Sachez ...

En location vide, ce modèle de lettre permet au locataire de résilier son bail en donnant congé à son propriétaire moyennant un préavis réduit à un mois en raison de l'obtention d'un premier emploi.

Ce modèle de lettre permet au propriétaire bailleur de mettre en demeure son locataire de lui fournir une attestation d’assurance multirisque habitation. Je vous rappelle que le contrat de location ...

Ce modèle permet à une personne victime de trouble de voisinage d'informer le propriétaire de l'auteur afin qu'il intervienne auprès de son locataire pour lui demander de cesser. Ce modèle est à ...

Ce modèle de lettre permet à un copropriétaire de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de travaux qu'il envisage mais touchant les parties communes et/ou l'aspect extérieur. En ...

En date du [indiquez la date], j'ai pris possession du logement situé [indiquez l'adresse], que je vous ai acheté, suivant un contrat, en état futur d'achèvement, signé le [indiquez la date de ...

En cas de décès du locataire, ce modèle de lettre permet aux personnes qui vivaient avec lui de demander au propriétaire le transfert du bien à leur profit (seulement pour les locations vides). En ...